Dans le cadre de l’affaire Bloom Lake relative à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « Lacc »), la Cour supérieure du Québec prononce un jugement au sujet de l'élargissement des pouvoirs du contrôleur dans un contexte où un créancier refusait de produire la documentation demandée par les débitrices.
Dans le cadre de l’affaire Bloom Lake relative à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « Lacc »), la Cour supérieure du Québec prononce un jugement au sujet de l'élargissement des pouvoirs du contrôleur dans un contexte où un créancier refusait de produire la documentation demandée par les débitrices.
La 13e édition annuelle de la publication Mining in the Courts fournit une mise à jour complète sur les développements juridiques concernant le secteur minier (disponible en anglais seulement). Cette publication comprend un résumé sur bon nombre des causes les plus importantes, ainsi que des articles offrant un aperçu sur les tendances juridiques actuelles et les défis auxquels l’industrie devra faire face au cours de la prochaine année.
Voici certains des sujets qui y sont abordés :
Dans le cadre de l’affaire Bloom Lake relative à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « Lacc »), la Cour supérieure du Québec prononce un jugement au sujet de l'élargissement des pouvoirs du contrôleur dans un contexte où un créancier refusait de produire la documentation demandée par les débitrices.
Dans le cadre de l’affaire Bloom Lake relative à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « Lacc »), la Cour supérieure du Québec prononce un jugement au sujet de l'élargissement des pouvoirs du contrôleur dans un contexte où un créancier refusait de produire la documentation demandée par les débitrices.
Dans le cadre de l’affaire Bloom Lake relative à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « Lacc »), la Cour supérieure du Québec prononce un jugement au sujet de l'élargissement des pouvoirs du contrôleur dans un contexte où un créancier refusait de produire la documentation demandée par les débitrices.
Dans le cadre de l’affaire Bloom Lake relative à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « Lacc »), la Cour supérieure du Québec prononce un jugement au sujet de l'élargissement des pouvoirs du contrôleur dans un contexte où un créancier refusait de produire la documentation demandée par les débitrices.
Dans le cadre de l’affaire Bloom Lake relative à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « Lacc »), la Cour supérieure du Québec prononce un jugement au sujet de l'élargissement des pouvoirs du contrôleur dans un contexte où un créancier refusait de produire la documentation demandée par les débitrices.
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Dans le cadre de l’affaire Bloom Lake relative à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « Lacc »), la Cour supérieure du Québec prononce un jugement au sujet de l'élargissement des pouvoirs du contrôleur dans un contexte où un créancier refusait de produire la documentation demandée par les débitrices.