Les opérations de gestion du passif gagnent en popularité dans le monde du financement par emprunt. Lorsque les emprunteurs et les émetteurs de titres de créance éprouvent des difficultés à honorer les obligations liées à leurs facilités de crédit, à leurs obligations d’épargne ou à d’autres titres de créance, ils ont recours à des opérations de gestion du passif pour restructurer leurs engagements afin d’obtenir des liquidités supplémentaires sans avoir à obtenir le consentement unanime de leurs créanciers actuels.
Introduction
Non-consensual third-party releases are provisions in reorganization plans that release non-debtor parties from liability to other non-debtor parties without the consent of all potential claimholders. These releases are frequently included in chapter 11 plans of reorganization. Most circuit courts allow these releases under certain circumstances; however, there is a split among circuit courts as to whether such non-consensual third-party releases are permitted by the Bankruptcy Code.