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Sommaire

  • Le devoir de conseil du prestataire informatique
  • Inopposabilité par la caution de la clause de conciliation préalable contenue dans un contrat de prêt
  • Le devoir de conseil et d’information du conseil en gestion de patrimoine
  • La notion d’investisseur averti
  • Absence de subsidiarité de la responsabilité des professionnels du droit
  • Dématérialisation des procédures collectives

Le devoir de conseil du prestataire informatique