Les opérations de gestion du passif gagnent en popularité dans le monde du financement par emprunt. Lorsque les emprunteurs et les émetteurs de titres de créance éprouvent des difficultés à honorer les obligations liées à leurs facilités de crédit, à leurs obligations d’épargne ou à d’autres titres de créance, ils ont recours à des opérations de gestion du passif pour restructurer leurs engagements afin d’obtenir des liquidités supplémentaires sans avoir à obtenir le consentement unanime de leurs créanciers actuels.

A recent Alberta appellate decision establishes that a trustee in bankruptcy may sell a franchise agreement to a third party, in spite of objections by the franchisor, under the Bankruptcy and Insolvency Act (BIA). The Alberta Court of Appeal’s decision in Ford Motor Company of Canada Ltd v Welcome Ford Sales Ltd contains three important messages for franchisors: