Two recent Supreme Court of Canada decisions demonstrate that the corporate attribution doctrine is not a one-size-fits-all approach.

Les opérations de gestion du passif gagnent en popularité dans le monde du financement par emprunt. Lorsque les emprunteurs et les émetteurs de titres de créance éprouvent des difficultés à honorer les obligations liées à leurs facilités de crédit, à leurs obligations d’épargne ou à d’autres titres de créance, ils ont recours à des opérations de gestion du passif pour restructurer leurs engagements afin d’obtenir des liquidités supplémentaires sans avoir à obtenir le consentement unanime de leurs créanciers actuels.

Court approval of a sale process in receivership or Bankruptcy and Insolvency Act (“BIA”) proposal proceedings is generally a procedural order and objectors do not have an appeal as of right; they must seek leave and meet a high test in order obtain it. However, in Peakhill Capital Inc. v.

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