Les opérations de gestion du passif gagnent en popularité dans le monde du financement par emprunt. Lorsque les emprunteurs et les émetteurs de titres de créance éprouvent des difficultés à honorer les obligations liées à leurs facilités de crédit, à leurs obligations d’épargne ou à d’autres titres de créance, ils ont recours à des opérations de gestion du passif pour restructurer leurs engagements afin d’obtenir des liquidités supplémentaires sans avoir à obtenir le consentement unanime de leurs créanciers actuels.

Le 3 novembre 2022, un projet de loi visant à accorder une priorité supplémentaire aux régimes de retraite dans le cadre des procédures d'insolvabilité a franchi une autre étape vers son adoption.

On November 3, 2022, new legislation aimed at providing additional priority to pensions in insolvency proceedings moved one step closer to becoming law.

Today, the Supreme Court of Canada agreed to hear an appeal of the unanimous decision rendered last April by the Ontario Court of Appeal (OCA) in Re Indalex Limited (Indalex). According to many commentators, the Indalex case turns accepted law on the priority of debtor in possession (DIP) and working capital security on its head and introduces new concerns for employers about how to properly discharge their sometimes conflicting duties under corporate law and under pension law.