Les opérations de gestion du passif gagnent en popularité dans le monde du financement par emprunt. Lorsque les emprunteurs et les émetteurs de titres de créance éprouvent des difficultés à honorer les obligations liées à leurs facilités de crédit, à leurs obligations d’épargne ou à d’autres titres de créance, ils ont recours à des opérations de gestion du passif pour restructurer leurs engagements afin d’obtenir des liquidités supplémentaires sans avoir à obtenir le consentement unanime de leurs créanciers actuels.

A recent unreported decision in the Alberta Court of Queen’s Bench has clarified the ranking of certain municipal tax claims against a bankrupt in Alberta. In Bank of Nova Scotia et al v. Virginia Hills Oil Corp.