The Barton doctrine, which has been imposed in “an unbroken line of cases … as a matter of federal common law,” In re Linton, 136 F.3d 544, 545 (7th Cir. 1998) (Posner, J.), requires that plaintiffs “obtain authorization from the bankruptcy court before initiating an action in another forum against certain officers appointed by the bankruptcy court for actions the officers have taken in their official capacities.” In re Yellowstone Mountain Club, LLC, No. 14-35363, ___ F.3d ___, 2016 WL 6936595, at *2 (9th Cir. Nov.

Le droit de la faillite au Grand-Duché de Luxembourg est actuellement régi par les articles 437 et suivants du Code de Commerce et s’inspire en grande partie du droit et de la jurisprudence belges. La législation applicable en matière de faillite n’a cependant que très peu évolué depuis 1935. Le législateur luxembourgeois, au vu du nombre croissant de faillites prononcées ces dernières années, avait d’ores et déjà tenté de réformer ce droit par l’introduction d’un projet de loi en 2003, resté cependant lettre morte.