Les opérations de gestion du passif gagnent en popularité dans le monde du financement par emprunt. Lorsque les emprunteurs et les émetteurs de titres de créance éprouvent des difficultés à honorer les obligations liées à leurs facilités de crédit, à leurs obligations d’épargne ou à d’autres titres de créance, ils ont recours à des opérations de gestion du passif pour restructurer leurs engagements afin d’obtenir des liquidités supplémentaires sans avoir à obtenir le consentement unanime de leurs créanciers actuels.

In a previous post we discussed how the Court of Queen’s Bench of Alberta recently authorized a sale transaction after being satisfied with the appropriateness of a sales process that was undertaken prior to the issuance of the receivership order.

Section 11.4 of the CCAA requires that persons identified as critical suppliers to a debtor company continue to provide goods and services on terms and conditions with the existing supply relationship.