Les opérations de gestion du passif gagnent en popularité dans le monde du financement par emprunt. Lorsque les emprunteurs et les émetteurs de titres de créance éprouvent des difficultés à honorer les obligations liées à leurs facilités de crédit, à leurs obligations d’épargne ou à d’autres titres de créance, ils ont recours à des opérations de gestion du passif pour restructurer leurs engagements afin d’obtenir des liquidités supplémentaires sans avoir à obtenir le consentement unanime de leurs créanciers actuels.

The Alberta Court of Appeal (the “ABCA”)’s anticipated decision in Manitok Energy Inc (Re), 2022 ABCA 117 (“Manitok”) confirmed that the sales proceeds of a debtor estate’s valuable petroleum and natural gas assets that are subject environmental claims including, notably, abandonment and reclamation obligations, must first be applied to abandonment and reclamation obligations, even where such assets are “unrelated” to the abandonment and reclamation obligations.