Two recent Supreme Court of Canada decisions demonstrate that the corporate attribution doctrine is not a one-size-fits-all approach.

L’un des principaux avantages pour un débiteur de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« LFI ») consiste en la suspension des procédures pouvant être intentées par un créancier faisant face à un défaut de paiement. Cette suspension des procédures permet notamment à la débitrice de se réorganiser ou de disposer de certains ou de l’ensemble de ses actifs sous la supervision du tribunal. Or, certaines exceptions existent.

Court approval of a sale process in receivership or Bankruptcy and Insolvency Act (“BIA”) proposal proceedings is generally a procedural order and objectors do not have an appeal as of right; they must seek leave and meet a high test in order obtain it. However, in Peakhill Capital Inc. v.