In a landmark decision released on January 31, 2019, the Supreme Court of Canada (SCC) ruled in Orphan Well Association v Grant Thornton Ltd. that the environmental remediation obligations of a bankrupt oil and gas company must be fulfilled in priority over all other claims, including secured claims. In addition to immediate effects to creditors of Alberta oil and gas interests, creditors of all sectors will want to analyze the implications of this case.

Background

Dans une décision historique rendue dans l’affaire Orphan Well Association c Grant Thornton Ltd. qui a été publiée le 31 janvier 2019, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que les obligations d’assainissement environnemental d’une société pétrolière et gazière en faillite doivent être satisfaites avant toutes les autres obligations, y compris les obligations garanties. Outre les créanciers du secteur pétrolier et gazier de l’Alberta qui sont directement touchés par la décision, les créanciers de tous les secteurs ont intérêt à bien en analyser les conséquences.