Les opérations de gestion du passif gagnent en popularité dans le monde du financement par emprunt. Lorsque les emprunteurs et les émetteurs de titres de créance éprouvent des difficultés à honorer les obligations liées à leurs facilités de crédit, à leurs obligations d’épargne ou à d’autres titres de créance, ils ont recours à des opérations de gestion du passif pour restructurer leurs engagements afin d’obtenir des liquidités supplémentaires sans avoir à obtenir le consentement unanime de leurs créanciers actuels.

On April 20, 2016, the Canadian federal government introduced Bill C-15, which is legislation that provides for, among other things, a bank recapitalization or “bail-in” regime for domestic systemically important banks (“D-SIBs”).

BAIL-IN